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De quoi parle-t-on ?

Avant d’aller plus loin, précisons quelques termes.

Le Client désigne quiconque visite le site concerné par ces conditions : une personne morale, un professionnel ou une personne physique qui a la capacité de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

L’Utilisateur, c’est l’internaute qui se rend sur le site et l’utilise.

Les Prestations et Services recouvrent ce que le site vous offre.

Le Contenu réunit tous les éléments d’information publiés sur le site, en premier lieu les textes, les images et les vidéos.

Les Informations personnelles sont, d’après l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Les Informations clients, que nous nommons simplement « Informations », regroupent les données personnelles dont le site peut disposer pour tenir votre compte, entretenir sa relation avec vous et mener des analyses statistiques.

Quant aux mots « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles », ils s’entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Quelles règles s’appliquent quand vous utilisez le site ?

Utiliser ce site, c’est accepter l’intégralité des conditions exposées ici. Nous pouvons les faire évoluer quand nous le jugeons utile, en les modifiant ou en y ajoutant des clauses. Jetez-y un œil de temps à autre.

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Normalement, le site reste accessible en permanence. Une maintenance technique peut cependant imposer une interruption. Le site s’efforce alors de vous indiquer à l’avance quand elle aura lieu.

Enfin, sachez que le site est protégé comme œuvre de l’esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle et par la réglementation internationale. Aucune reprise, cession ou exploitation de ses éléments ou travaux, totale ou partielle, ne vous est permise pour votre propre compte.

Qui édite le site ?

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À quoi sert le site ?

Son rôle est de vous renseigner sur toutes les activités de la société.

Il tente de rester le plus précis possible. Mais les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs, ont une valeur indicative et peuvent évoluer. Ils vous sont donnés sous réserve des changements survenus depuis leur publication.

Un oubli, une erreur ou une information pas à jour ne peut donc pas lui être reproché, que la faute lui revienne ou qu’elle revienne à un partenaire qui lui a transmis l’information.

Quelles sont les limites techniques ?

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Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?

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Chaque traitement s’accompagne de mesures raisonnables pour garantir que les données sont exactes et pertinentes par rapport à leur but.

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  • de limiter leur traitement (article 18 RGPD) ;
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Le droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du site en relève. Sauf lorsque la loi l’exclut, seuls les tribunaux compétents de Rennes peuvent être saisis.

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