Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail qui emploie des personnes en situation de handicap et aménage les conditions de travail selon leurs capacités. Ses salariés ont un contrat de travail et une rémunération au moins égale au Smic, comme dans n’importe quelle autre entreprise. Cet article détaille le public accueilli, le statut du salarié, la différence avec un ESAT, le fonctionnement de ces structures et les démarches pour en trouver une ou en créer une.
Ce qu’est une entreprise adaptée selon le Code du travail
L’entreprise adaptée (EA) est encadrée par les articles L5213-13 à L5213-19-1 du Code du travail pour son fonctionnement, et par les articles R5213-62 à R5213-68 pour les dispositions réglementaires. Elle relève du milieu ordinaire : ce n’est pas une structure médico-sociale, contrairement à un ESAT.
L’État l’agrée, et au moins 55 % de son effectif de production se compose de travailleurs handicapés éloignés de l’emploi. Le reste de l’équipe est constitué de salariés sans condition particulière.
Il existe une variante, l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui fonctionne comme une agence d’intérim : le salarié signe un contrat de mission et travaille chez des entreprises utilisatrices.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
Le premier critère est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La personne doit en outre être sans emploi ou menacée de perdre son emploi du fait de son handicap.
Elle peut candidater directement auprès de l’entreprise, ou être orientée par Cap emploi ou France Travail.
Pour mieux comprendre ce que vivent les salariés au quotidien, un article du site sur les attentes des salariés en matière de santé mentale donne des repères applicables à toute équipe.
Le statut du salarié : contrat, salaire et droits
Le travailleur d’une EA est un salarié à part entière. Les contrats possibles sont le CDI et le CDD. Un CDD en EA dure au plus 24 mois, ou 60 mois renouvellement compris. En EATT, le contrat de mission dure au plus 24 mois, renouvellement compris, et un CDI intérimaire reste possible.
Le salaire est au moins égal au Smic. Le salarié bénéficie d’un parcours d’accompagnement individualisé, pensé pour consolider ses compétences et préparer, s’il le souhaite, un passage vers une entreprise classique.
L’intégration dans l’équipe suit les mêmes principes que pour tout nouvel arrivant. Un article consacré au rapport d’étonnement d’un nouvel arrivant montre comment recueillir ce regard extérieur.

Entreprise adaptée et ESAT : les différences
La distinction tient d’abord à la nature de la structure. L’EA est une entreprise du milieu ordinaire, l’ESAT est une structure médico-sociale. Le droit du travail s’applique donc différemment, comme le résume ce tableau.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire de travail | Structure médico-sociale |
| Rattachement | Code du travail, articles L5213-13 et suivants | Cadre médico-social |
| Public | Titulaires de la RQTH, sans emploi ou menacés de perdre leur emploi | Personnes orientées vers un travail en milieu protégé |
| Salaire | Au moins égal au Smic | Régime de rémunération propre aux ESAT |
Cette différence répond à la question que posent beaucoup de lecteurs : une EA emploie des salariés, un ESAT accompagne des usagers dans un cadre médico-social.
Fonctionnement : agrément, quota de salariés handicapés et aides de l’État
Une EA n’existe pas sans contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), conclu avec le préfet de région pour une durée maximale de 5 ans. Ce contrat vaut agrément, et fixe notamment le nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide financière de l’État.
La part de 55 % de travailleurs handicapés dans l’effectif de production est la condition qui structure l’ensemble. L’État contribue ensuite au coût de cet emploi par l’aide au poste, versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP) par poste à temps plein, au prorata du temps de travail.
Depuis le 1er novembre 2024, le montant annuel est de 18 230 € pour un salarié de moins de 50 ans, 18 465 € de 50 à 55 ans et 18 941 € à partir de 56 ans. Ces montants évoluent par arrêté : il faut les vérifier sur les sites officiels avant tout calcul.

Comment trouver une entreprise adaptée ou en créer une
Côté candidat, trois portes d’entrée existent : la candidature directe, France Travail et Cap emploi. Un conseiller Cap emploi accompagne les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi, et peut les orienter vers une EA dont les postes correspondent à leur profil.
Côté porteur de projet, une EA peut être créée par des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, ou des sociétés commerciales. Une société commerciale doit constituer pour cela une personne morale distincte. La demande de CPOM s’adresse au préfet de région du lieu d’implantation.
Reprendre une structure existante suit une logique proche de toute transmission d’activité, détaillée dans cet article sur les étapes d’une cession d’entreprise. Le CPOM devra cependant être demandé ou repris auprès de l’État.
Une EA qui perd son CPOM perd aussi son agrément, et avec lui l’aide au poste.

