Infos du Jour
MENU
  • Entreprise
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Tech
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • News
  • Santé
  • Voiture
logo
Infos du Jour
  • Entreprise
    • Comment être une personne fiable ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment créer une entreprise rentable
      6 mars 2023
      0
    • Assurance RC Pro : ce qu'il faut savoir
      Assurance RC Pro : ce qu'il faut savoir
      31 janvier 2023
      0
    • référencement naturel
      Comment monter son agence de référencement naturel ?
      29 janvier 2023
      0
    • Freelance
      Freelance : 5 clés pour vous lancer
      29 janvier 2023
      0
    • Quelle sont ls offres d'emploi à Dunkerque
      Quelles sont les offres d’emploi disponibles à Dunkerque ?
      15 décembre 2022
      0
    • Qui a le droit de constituer une SARL de famille
      Qui a le droit de constituer une SARL de famille ?
      13 décembre 2022
      0
    • Où trouver un cabinet de comptable à Marseille ?
      30 octobre 2022
      0
    • Quelles sont les différentes branches du marketing ?
      24 octobre 2022
      0
  • Famille
    • conflits familiaux
      Comment gérer convenablement les conflits familiaux ?
      21 mars 2023
      0
    • Comment justifier une absence au lycée ?
      26 février 2023
      0
    • Comment créer des moments de qualité avec sa famille
      Comment créer des moments de qualité avec sa famille ?
      14 février 2023
      0
    • 7 idées pour des sorties en famille à petit budget
      7 idées pour des sorties en famille à petit budget
      14 février 2023
      0
    • Comment gérer convenablement les conflits familiaux
      Comment gérer convenablement les conflits familiaux ?
      14 février 2023
      0
    • Comment mieux comprendre ses enfants
      Comment mieux comprendre ses enfants ?
      14 février 2023
      0
    • Comment préparer un repas familial sain et équilibré
      Comment préparer un repas familial sain et équilibré ?
      14 février 2023
      0
    • Le jouet idéal selon votre enfant !
      Le jouet idéal selon votre enfant !
      24 janvier 2023
      0
    • Les risques de ne pas changer de couche Pampers pour bébé ?
      9 novembre 2022
      0
  • Finance
    • Quelle banque derrière Sofinco ?
      19 mars 2023
      0
    • Où acheter du platine ?
      12 mars 2023
      0
    • Les 7 principales tendances de la finance mondiale à surveiller en 2020
      Les 7 principales tendances de la finance mondiale à surveiller en 2020
      14 février 2023
      0
    • A quoi correspond cotis MCD Dual DI ?
      3 février 2023
      0
    • Que retenir du rachat de crédit locataire ?
      Que retenir du rachat de crédit locataire ?
      27 novembre 2022
      0
    • Quel salaire brut pour 1700 euros net
      Quel salaire brut pour 1700 euros net ?
      26 novembre 2022
      0
    • Comment faire un devis assurance ?
      30 octobre 2022
      0
    • Comment transmettre sa maison secondaire à Sanary ?
      Comment transmettre sa maison secondaire à Sanary ?
      21 octobre 2022
      0
    • Pourquoi suivre des blogs spécialisés sur la thématique de l’investissement en bourse ?
      Pourquoi suivre des blogs spécialisés sur la thématique de l’investissement en bourse ...
      16 octobre 2022
      0
  • Immo
    • Comment faire un relevé de plan ?
      5 février 2023
      0
    • bureau d’étude thermique
      Pourquoi contacter un bureau d’étude thermique ?
      1 décembre 2022
      0
    • Quel statut choisir d'investir dans l'immobilier ?
      24 octobre 2022
      0
    • Quel placement pour 2021 ?
      18 juin 2021
      0
    • Quand faut-il remplacer une carte électrique ?
      13 juin 2021
      0
    • Comment sortir une ligne électrique d'une prise ?
      6 juin 2021
      0
    • Comment l'IBS est-il imposé ?
      5 juin 2021
      0
    • Comment savoir si un notaire est bon ?
      3 juin 2021
      0
    • Comment faire des dividendes ?
      2 juin 2021
      0
  • Tech
    • réseau informatique
      Que signifie Réseau : définition de Réseau
      28 mars 2023
      0
    • Que signifie Bit : définition de Bit
      27 mars 2023
      0
    • MSN Hotmail : se connecter à la messagerie
      20 mars 2023
      0
    • Ent Amu connexion avec ses identifiants
      Ent Amu : connexion avec ses identifiants
      19 mars 2023
      0
    • Quel appareil photo choisir pour un débutant de pistolet ?
      19 mars 2023
      0
    • Doet Back Market Black Friday ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment accéder à sa boite mail SFR ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment télécharger ipTv sur smart TV Philips ?
      12 mars 2023
      0
    • Comment puis-je arrêter un compte Netflix ?
      5 mars 2023
      0
  • Loisirs
    • art de la peinture
      L'art de la peinture en tant que loisir
      21 mars 2023
      0
    • Quels sont les avantages de partir en croisière avec Costa Crosières ?
      Quels sont les avantages de partir en croisière avec Costa Crosières ?
      21 mars 2023
      0
    • E-cigarette : comment choisir le wattage de votre appareil ?
      19 mars 2023
      0
    • Les Personnages de Classroom of the Elite Saison 2 Qui Reviendra
      Les Personnages de Classroom of the Elite Saison 2 : Qui Reviendra ...
      16 mars 2023
      0
    • Séverine Ferrer : biographie de la présentatrice de télévision, comédienne et chanteuse ...
      12 mars 2023
      0
    • Les étapes d'un road trip sur la côte de granit rose
      24 février 2023
      0
    • Comment utiliser un pendule ?
      28 janvier 2023
      0
    • Addict : Les dates de diffusion et le casting
      28 janvier 2023
      0
    • Plage naturiste : les plus belles plages de France à connaitre
      22 janvier 2023
      0
  • Maison
    • Comment fermer une mezzanine ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment percer un plancher en béton ?
      19 mars 2023
      0
    • Combien pour une Installation de porte blindée ?
      26 février 2023
      0
    • Comment enrichir la terre naturellement ?
      12 février 2023
      0
    • Pourquoi et quand faut-il contacter un serrurier ?
      Pourquoi et quand faut-il contacter un serrurier ?
      3 février 2023
      0
    • Aménagement d’un jardin : quel parasol choisir ?
      Aménagement d’un jardin : quel parasol choisir ?
      15 janvier 2023
      0
    • raccordement au tout-à-l’égout
      Le raccordement au tout-à-l’égout : ce qu’il faut savoir
      13 décembre 2022
      0
    • Quelle largeur pour un dressing dans le hall ?
      22 juin 2021
      0
    • Quelle couleur mettre dans une chambre grenier ?
      21 juin 2021
      0
  • Mode
    • Comment porte un béret basque ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment porter une robe avec un pull ?
      19 mars 2023
      0
    • Quel manteau porter avec une jupe en cuir ?
      12 mars 2023
      0
    • Mode hiver : les 10 tendances incontournables
      22 janvier 2023
      0
    • Quelle veste avec une jupe longue plissée ?
      18 novembre 2022
      0
    • Quelle combinaison si vous avez des hanches ?
      20 juin 2021
      0
    • Quelle couleur choisir pour un mariage ?
      20 juin 2021
      0
    • Pourquoi est-il important d'être à la mode ?
      11 juin 2021
      0
    • Qu'est-ce qu'on appelle la peur d'avoir peur ?
      4 juin 2021
      0
  • News
    • leashed fawn pug
      Quelle assurance maladie pour les chiens ?
      24 mars 2023
      0
    • Suivre des événements sportifs gratuitement et sans inscription
      24 mars 2023
      0
    • OnlyFans
      Comprendre OnlyFans: le phénomène de l'abonnement mensuel qui monétise la créativité
      23 mars 2023
      0
    • Pendant combien de temps peut-on utiliser un casque moto ?
      Pendant combien de temps peut-on utiliser un casque moto ?
      19 mars 2023
      0
    • Quels sont les quartiers de Toulouse à éviter ?
      19 mars 2023
      0
    • Anne Charrier : biographie de l'actrice française
      19 mars 2023
      0
    • blue ocean
      Spa Intex qui se dégonfle ?
      19 mars 2023
      0
    • Violet Summers qui est-elle
      Violet Summers : qui est-elle ?
      12 mars 2023
      0
    • Où se garer gratuitement au Château de Versailles ?
      12 mars 2023
      0
  • Santé
    • vitamine B12
      Quels aliments sont riches en vitamine B12 ?
      22 mars 2023
      0
    • Comment enlever tartre dent naturellement ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment faire baisser le diabète naturellement ?
      12 mars 2023
      0
    • douleur au bas du ventre
      Comment prévenir la douleur au bas du ventre ?
      3 mars 2023
      0
    • Quel est le prix pour une augmentation mammaire ?
      1 décembre 2022
      0
    • Comment relancer la production de collagène naturellement ?
      26 novembre 2022
      0
    • Comment éliminer la graisse du ventre naturellement ?
      26 novembre 2022
      0
    • Comment retarder ses règles de quelques jours naturellement ?
      26 novembre 2022
      0
    • Kyste du lobe de l'oreille causes et traitement
      Kyste du lobe de l'oreille : causes et traitement
      26 novembre 2022
      0
  • Voiture
    • Les 5 meilleures voitures de luxe à acheter
      Les 5 meilleures voitures de luxe à acheter
      20 mars 2023
      0
    • Quelle moto pour moins de 3000 euros ?
      19 mars 2023
      0
    • Volkswagen Polo GTI
      Volkswagen Polo GTI occasion : pourquoi acheter ce modèle ?
      13 mars 2023
      0
    • Quel est le meilleur carburant 95 ou 98 ?
      12 mars 2023
      0
    • Quels sont les voitures VUS les plus utilisés ?
      12 mars 2023
      0
    • Comment choisir un utilitaire avec attelage pas cher ?
      8 mars 2023
      0
    • parking auto
      Comment réserver une place de parking auto ?
      17 janvier 2023
      0
    • lavage de voiture
      Quels sont les produits inhabituels pour laver une voiture ?
      9 janvier 2023
      0
    • Quelle est la marque de moto la plus fiable ?
      2 janvier 2023
      0
News
Accueil›News›Article 313-1 du Code pénal : explication de l’article de loi

Article 313-1 du Code pénal : explication de l’article de loi

By Stephen
26 février 2023
109
Partager :

Le Code pénal contient des articles de loi parlant de différentes formes d’infractions et des sanctions qui y sont appliquées. Au nombre de ces textes juridiques, il y a l’article 313-1. Certains citoyens ignorent de quoi il est véritablement question dans cette partie du Code pénal. Vous souhaitez avoir plus d’explications sur l’article 313-1 du Code pénal ? Découvrez dans ce contenu la réponse à votre préoccupation.

Article 313-1 du Code pénal : définition de l’escroquerie

L’article 313-1 du Code pénal parle de l’escroquerie. En effet, à travers cet article de loi, l’escroquerie est définie comme étant le fait, de tromper une personne physique (être humain simple) ou morale (société), en usant soit d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, ou par l’abus d’une vraie qualité. Ceci dispose l’intéressé, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

A lire en complément : Anne Charrier : biographie de l'actrice française

Par conséquent, escroquer une personne est un délit commis de façon intentionnelle qui profite à l’agent de l’infraction et désavantage la victime. D’autre part, il faut savoir qu’avant de qualifier un acte d’escroquerie, vous devez réunir certains faits. Ces derniers constituent les caractéristiques de l’escroquerie.

D’un côté, il s’agit de l’acte de tromperie. Une personne physique ou morale, qui a été victime d’escroquerie, n’agit effectivement pas de manière involontaire. Elle est au contraire responsable de ses décisions, mais en ayant été trompé par l’escroc. D’où l’acte de tromperie. De plus, cet acte peut-être sous diverses formes, fausse identité, fausse qualité, abus d’une vraie qualité, emploi de manœuvres frauduleuses, et bien d’autres.

A lire aussi : Qui paie la dot en Inde ?

D’un autre côté, il y a la remise du bien. Elle intervient après l’acte de la tromperie et se fait par la personne victime de l’infraction. L’escroc bénéficie du bien qui représente des fonds, un service fourni, autres biens quelconques, etc.

Article 313-1 du Code pénal : sanctions appliquées en cas d’escroquerie

L’article comporte également les sanctions qui sont appliquées en cas d’escroquerie. Au niveau de l’alinéa 2 de l’article 313-1, il est écrit que l’escroc peut subir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans et payer une amende qui s’élève à près de 375 000 euros. Ce sont les sanctions les plus simples dans le cas d’une escroquerie.

Pour les situations aggravantes d’escroquerie, comme l’usurpation d’identité d’un agent public, ou encore l’organisation d’une fausse collecte pour œuvre de charité, les peines sont plus lourdes. Dans ce cas, la sanction appliquée peut être une peine d’emprisonnement de 7 ans en plus d’une amende fixée à près de 750 000 euros ou même 10 ans d’emprisonnement avec une amende d’un million d’euros à payer (escroquerie en bande organisée).

Aussi la tentative d’escroquerie est un acte qui ne reste pas impuni. Néanmoins, il peut ne pas y avoir de sanctions dans certaines circonstances. C’est le cas des immunités familiales. Par exemple, même si l’escroquerie est vérifiée et s’est passée entre époux, être ascendant ou descendant, elle n’est pas poursuivie. Par ailleurs, il faut noter qu’il y a une différence entre escroquerie et abus de confiance. Lorsqu’il s’agit d’escroquerie, la remise du bien se fait sans le libre consentement de la victime parce qu’elle a été trompée, tandis que pour un abus de confiance, la personne a donné sa confiance à l’agent de l’infraction avant d’être trompée.

Article précédent

Les étapes d’un road trip sur la ...

Article suivant

Tendance bohème : découvrez les plus belles ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • News

    Conversion de pieds en mètres, convertir : convertir : ft en m

    1 février 2023
    By Silvere
  • Qui est la femme de Philippe Jaroussky
    News

    Qui est la femme de Philippe Jaroussky ?

    26 novembre 2022
    By Justin005
  • pink nail polish on pink leather pouch
    News

    Logo Givenchy : histoire de la marque et origine du symbole

    29 décembre 2022
    By Silvere
  • News

    Profitez d’une application qui vous permet de louer un appartement de luxe

    7 octobre 2022
    By Ayoub
  • leashed fawn pug
    News

    Quelle assurance maladie pour les chiens ?

    24 mars 2023
    By Sadok
  • News

    Qui est l’ex-femme de Damon Wayans : Lisa Thorner ?

    12 mars 2023
    By Lionel004

  • Santé

    Où faire un examen multidisciplinaire ?

  • Quelle sont ls offres d'emploi à Dunkerque
    Entreprise

    Quelles sont les offres d’emploi disponibles à Dunkerque ?

  • News

    Quand commence la semaine 1 en 2021 ?

infosdujour.net sur Facebook
infosdujour.net
Au top
Informatique

Comment télécharger ipTv sur smart TV Philips ?

Désirez-vous télécharger ipTV sur votre smart TV Philips ? Ce programme utilisera votre connexion internet pour transmettre des émissions et de films sur votre télévision. Pour l’avoir sur votre appareil, vous ...
  • Sunetra Sastry maquilleuse et ex-femme de Rowan Atkinson

    Sunetra Sastry : maquilleuse et ex-femme de Rowan Atkinson

    By Justin005
    12 mars 2023
  • Quelle moto pour moins de 3000 euros ?

    By Tangi
    19 mars 2023
  • Comment porte un béret basque ?

    By Tangi
    19 mars 2023
  • Comment puis-je arrêter un compte Netflix ?

    By Tangi
    5 mars 2023
Dernières publications
Informatique

Que signifie Réseau : définition de Réseau

À l’ère de la grande révolution numérique, la communication devient encore plus aisée. Cet état de choses est possible grâce des systèmes informatiques reliés entre eux pour échanger des données. ...
  • Que signifie Bit : définition de Bit

    By Gec007
    27 mars 2023
  • leashed fawn pug

    Quelle assurance maladie pour les chiens ?

    By Sadok
    24 mars 2023
  • Suivre des événements sportifs gratuitement et sans inscription

    By Silvere
    24 mars 2023
  • OnlyFans

    Comprendre OnlyFans: le phénomène de l’abonnement mensuel qui monétise la créativité

    By Lionel004
    23 mars 2023

Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap
infosdujour.net © 2021