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Famille
Accueil›Famille›Comment calculer le soutien de la femme ?

Comment calculer le soutien de la femme ?

By Tangi
19 mai 2021
59
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Plan de l'article

  • En principe, vous avez droit à une pension alimentaire du partenaire si vous n’avez pas assez de revenus pour subvenir à vos besoins après le divorce. Ce faisant, votre niveau de vie au moment du mariage est pris en compte. Dans le Code civil, il est libellé comme suit : « Le tribunal peut, au moyen d’une ordonnance de divorce ou d’un jugement ultérieur, accorder une indemnité de subsistance au conjoint qui n’a pas de revenus suffisants pour sa subsistance ou qui n’est pas en mesure de s’acquérir raisonnablement, à sa demande, aux frais de l’autre conjoint. ‘ L’idée qui sous-tend cette disposition de la législation est que les conjoints sont tenus non seulement pendant mais aussi après le mariage de se subvenir (financièrement). Appelez
  • 085 – 0291003
  • Ou laissez-nous vous rappeler

En principe, vous avez droit à une pension alimentaire du partenaire si vous n’avez pas assez de revenus pour subvenir à vos besoins après le divorce. Ce faisant, votre niveau de vie au moment du mariage est pris en compte. Dans le Code civil, il est libellé comme suit : « Le tribunal peut, au moyen d’une ordonnance de divorce ou d’un jugement ultérieur, accorder une indemnité de subsistance au conjoint qui n’a pas de revenus suffisants pour sa subsistance ou qui n’est pas en mesure de s’acquérir raisonnablement, à sa demande, aux frais de l’autre conjoint. ‘ L’idée qui sous-tend cette disposition de la législation est que les conjoints sont tenus non seulement pendant mais aussi après le mariage de se subvenir (financièrement). Appelez

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A lire également : Quelles sont les causes de la tricherie dans les écoles ?

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A lire en complément : Quelle pension alimentaire en cas de tutelle alternative ?

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